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Catégorie : Actualité

Publié le vendredi 4 novembre 2011 19:14

Écrit par Super Utilisateur

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11.11.11

L'Association suisse des Produits Structurés (ASPS) annonce aujourd'hui (08.11.2011) une diminution de 14% du chiffre d'affaire des produits structurés au cours du mois d'octobre 2011. Mais 3848 produits structurés ont été créés au cours du mois de ce mois alors que 4565 avaient été créés au cours du mois de septembre. Cela signifie autant de contrats types créés, probablement tous font référence à des conditions générales des établissements qui les ont mis sur le marché. Au mois d'octobre, ce sont 38 023 produits structuré qui étaient cotés en Suisse. Pour mettre ce chiffre en perspective: le New York Stock Exchange cote un peu plus de 8000 actions. Apparemment il semble qu'il ne soit pas trop difficile de créer des produits dit "levier", c'est-à-dire des produits qui permettent d'investir en bourse plus que le 100 % du capital mis à disposition par l'investisseur. Un effet de levier de 2 (ou 200%) permet à un investisseur disposant de CHF 1 d'investir CHF 2. C'est évidemment intéressant lorsque la bourse monte, mais beaucoup moins lorsqu'elle descend. Qui autorise la mise en circulation de ces produits? En fait ces produits sont considérés comme des obligations, il s'agit donc d'un contrat entre la banque suisse, l'assurance suisse ou un négociant suisse en valeurs mobilières ou un établissement étranger soumis à une surveillance prudentielle équivalente (art. 5 de la loi fédéral sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Mais justement, un produit structuré n'est pas un placement collectif et n'est donc pas soumis à l'autorisation de la FINMA (art. 5 al. 2 lit. c. LPCC). C'est un contrat entre l'émetteur de ce produit et celui qui l'achète et donc simplement soumis à la liberté contractuelle. Cela explique pourquoi 3848 produits nouveaux ont pu être émis en octobre 2011. Sans contrôle étatique? En effet, comme un produit structuré est un contrat, il peut même être adapté aux désirs d'un client ( qui a, bien entendu, une "certaine surface") et résulté d'une négociation. C'est même, à la base, la définition d'un produit structuré: un produit conçu par un institut financier pour satisfaire les besoins de ses clients combinant options, swaps, taux, capital garanti etc... (la limite n'étant que l'imagination). Son prix est déterminé par des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction de différents facteurs, comme le temps ou l'évolution d'un ou de plusieurs marchés. Il peut donc être très opaque et mettre dans l'embarras même des mathématiciens chevronnés, ce qui peut obliger les instituts financiers à prévoir des marges importantes.

Un produit dérivé se distingue d'un produit structuré en ce sens que c'est un contrat dont la valeur est liée au prix d'une, ou plusieurs, autre chose. Un produit dérivé a donc ce que l'on appelle un, ou plusieurs, "sous-jacent". Comme c'est aussi un contrat, il devrait résulter d'une négociation. Les problèmes commencent réellement quand les deux parties qui devraient négocier ne le font plus et se basant sur des contrats standards les émettent sans même connaître leur contrepartie. C'est ce qui est arrivé aux Etats-Unis en 2006 et surtout en 2007 avec des contrats d'une durée standard de cinq ans. 2012 sera une année intéressante aussi parce qu'un certain nombre de contrats vont arriver à échéance et c'est, peut–être, à ce moment-là que certaines contre-parties devront se découvrir, si elles existent encore!

 Voir ISDA - International Swaps and Derivatives Association, Inc.

07.11.11

Une erreur de manipulation! et hop! un article de perdu sur... l'attestation bancaire de M. Bulat CHAGAEV pour essayer de prouver qu'il dispose d'un montant de "USD 35.000.000" sur un compte de la Bank of America située 100 West 33rd St. à New York NY 10001 USA. 

En très condensé (le temps passe trop vite et cela m'apprendra à sauvegarder!

Il est absolument clair que "USD 35.000.000" se lit comme USD 35.00. Aucun système informatique américains ne va accepter autre chose qu'une virgule pour séparer les milliers et un point à la droite d'un chiffre entier ou d'un zéro pour désigner les décimales. Les USA font d'ailleurs partie du  situé près de Paris, mais n'en ont pris l'entier du système. La Suisse l'a fait par une Loi fédéral sur la métrologie (LFM RS 941.20, spécialement art. 2)... et utilise un espace entre les groupes de trois chiffres! comme le recommande le Bureau International des Poids et Mesures! 

Une recherche rapide dans la jurisprudence ne m'a pas permis d'établir la prééminence des nombres écrits en toutes lettres sur ceux écrits en chiffre, mais l'art. 996 du Code des obligations indique que "La lettre de change dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres." Et certainement que les conditions générales des banques précisent toutes que les chiffres écrits en toutes lettres ont la prééminence.

L'Ordonnance sur les unités (RS 941.202) définit la seconde comme étant "la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l’état fondamental de l’atome de césium 133." Et une seconde d'inattention peut coûter au moins 246 392 057 790 de ces périodes là...

Bref cette attestation est douteuse... jamais une banque américaine, jamais un employé d'une banque américaine travaillant aux USA n'écrira une date comme 14/09/2011 désignant clairement le mois en deuxième position!

En rapide conclusion, cette attestation n'émane pas de la "Bank of America", jusqu'à preuve du contraire!